Economie Environnement

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Energie et eau
15Votre commune s’est-elle fixée des objectifs en termes d’économies d’énergie et d’eau (réduction et suivi des consommations) au sein des équipements et services dont elle a la charge ? Un diagnostic approfondi des différents postes consommateurs d’énergie et d'eau permet de détecter les économies d’énergie potentielles. La réalisation d’un diagnostic énergétique est une étape préalable indispensable pour mettre en place des actions et des investissements efficaces et rentables.
Exemple:
16Votre commune a-t-elle mis en place une programmation horaire au niveau de la gestion de tous ses équipements consommateurs d’énergie ?Les veilles de nombreux appareils laissent penser que ceux-ci sont éteints alors qu'ils continuent à consommer de l'électricité en pure perte. La programmation horaire des équipements, par exemple pour l'éclairage public, permet de réaliser des économies.
Exemple:Parc Naturel Régional du Gâtinais Français : le parc a fourni un Conseil d'orientation énergétique (COE) pour toutes les communes du Parc, sorte de diagnostic énergétique simplifié des bâtiments publics des communes avec à la clé recommandation de l'installation de Programmateur / régulateur / subventionnable par le Parc.
17Votre commune a t-elle un plan de réduction des consommations de l'éclairage public (économies d'énergie, réduction de la pollution lumineuse) ?
Exemple:Janville-sur-Juine, Lardy, Cerny, Huison-Longueville (minuit à 5h-6h du mat).
18Votre commune a-t-elle au moins un bâtiment public rénové ou conçu en basse consommation (BBC) d'énergie ou Haute Qualité Environnementale (HQE) ?Le label BBC-Effinergie pour des bâtiments en basse consommation c'est 50kwH/m²/an en neuf et 80kwH/m²/an pour la rénovation. Voir le site Effinergie pour le référentiel précis suivant les régions et les constructions.
Exemple:Breuillet : Réhabilitation du château du Chapitre (17e s.) en guichet unique regroupant tous les services de la ville (mairie, police municipale.). A atteint le Label BBC avec une consommation d'énergie divisée par 4 et les émissions de GES passeront de 39 à 3. Cette rénovation intègre les orientations du Grenelle de l'Environnement.
www.effinergie.org
19Les ressources énergétiques locales (solaire, biomasse, géothermie) sont-elles valorisées pour le chauffage et la production d'électricité sur les bâtiments communaux ? Chaudières à bois, éoliennes, panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïques, biomasse, géothermie… Il existe de multiples solutions désormais selon les besoins et les caractéristiques du territoire.
20Votre commune a-t-elle élaboré un cahier des charges des éco-conditionnalités (économies d’énergie et eau) dans l'élaboration des projets immobiliers (particuliers, privés et bailleurs sociaux) sur son territoire ?Inciter les particuliers à s‘équiper d'installations qui permettront des économies d’énergies et d'eau est essentiel. De même il est nécessaire d'inciter les particuliers à réaliser des installations de récupération d’eau de pluie. Une commune peut également communiquer ses attentes à un promoteur à travers une « notice HQE » jointe à l'appel à concours ou encore à travers une « charte environnementale » ou « de développement durable » qui pourra guider l'ensemble des acteurs lors de la réalisation d'un projet d'urbanisme.
Exemple:Pour inciter les habitants de Breuillet à reprendre l'exemple de la rénovation du château du chapitre, le Conseil municipal a décidé d’accorder une réduction de 50% de la Taxe foncière pour les particuliers qui rénovent ou construisent sur le modèle d’un Bâtiment Basse Consommation (BBC).
http://bit.ly/wU9GyH
21Votre commune incite-t-elle les particuliers et les entreprises à réaliser des économies d'énergie ?Les espaces info-énergie couvrent désormais une large partie du territoire français. Ils ont pour mission principale l’information des citoyens sur la maîtrise de l ‘énergie et les énergies renouvelables dans le but de faire comprendre à chacun qu’il peut, à son niveau, contribuer à cette politique d’économie.
22Votre commune incite-t-elle les particuliers à investir dans des installations d’énergies renouvelables ?Les communes peuvent compléter les aides existantes (Région...).
Exemple:Massy propose depuis plusieurs années des aides incitatives pour l'isolation thermique (4 000 €), la pose de chauffe-eau solaire (500 €), un bonus de COS.
http://bit.ly/wLkIYV
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